Permis d'aménager n° 0385151320001 à Trept, La Grande Combe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PA n° 0385151320001
Demandeur
TERRE A VIVRE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385151320001 a été délivré le 22 août 2013 à Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Grande Combe. Le dossier a été déposé par TERRE A VIVRE SARL.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C636P, C635P, C630P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Trept sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Trept
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE A VIVRE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448891184
- SIRET
- 44889118400013
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-BRENS (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385151320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |