Permis d'aménager n° 0385152210001 à Trept, 16 Rue De La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PA n° 0385152210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385152210001 a été délivré le 26 avril 2022, pour un projet situé 16 Rue De La Gare.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1803, A1840, A1839. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Trept.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
03/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Trept
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREPT (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385152210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |