Permis d'aménager n° 0385032220002 à La Terrasse pour un terrain de 1 003 m², 5 Impasse Des Cypres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PA n° 0385032220002
Demandeur
CMA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Terrasse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385032220002 a été délivré le 11 juillet 2024, pour un projet situé 5 Impasse Des Cypres. CMA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 003 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB356, AB360, AB361. L'instruction du dossier a duré 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à La Terrasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Terrasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Terrasse Code postal 38660 Identifiant INSEE 38503
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 898854419
- SIRET
- 89885441900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385032220002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |