Permis d'aménager n° 0381402410002 à Crolles pour un terrain de 1 625 m², Rue Paul Eluard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PA n° 0381402410002
Demandeur
CMA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2025 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381402410002 porte sur un projet situé Rue Paul Eluard. La demande émane de CMA PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 625 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP128. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Crolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
04/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 898854419
- SIRET
- 89885441900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES (38330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381402410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |