Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385032320003

Permis d'aménager à La Terrasse pour 2 385 m² de terrain - 438 Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CARRE et autorisé le 10 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385032320003, instruit par la commune de La Terrasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PA n° 0385032320003

Demandeur

SCI DU CARRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0385032320003, délivré le 10 avril 2024 à La Terrasse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 438 Rue Du Chateau, La Terrasse (38660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DU CARRE. L'opération concerne un terrain de 2 385 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2024

Surface du terrain

2 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/04/2024

Chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Localisation du projet à La Terrasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Terrasse Code postal 38660 Identifiant INSEE 38503
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 385 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CARRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444283352
SIRET: 44428335200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA TERRASSE (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385032320003
Code commune INSEE	38503 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 385 m², situé 438 Rue Du Chateau, La Terrasse (38660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CARRE et autorisé le 10 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385032320003, instruit par la commune de La Terrasse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.