Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385032320003

Permis d'aménager n° 0385032320003 à La Terrasse pour un terrain de 2 385 m², 438 Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CARRE et autorisé le 10 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385032320003, déposé en mairie de La Terrasse.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PA n° 0385032320003

Demandeur

SCI DU CARRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385032320003 a été délivré le 10 avril 2024 à La Terrasse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 438 Rue Du Chateau. Le projet est porté par SCI DU CARRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 385 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA135. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à La Terrasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2024

Surface du terrain

2 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/04/2024

Chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Localisation du projet à La Terrasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Terrasse Code postal 38660 Identifiant INSEE 38503
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 385 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CARRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444283352
SIRET: 44428335200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA TERRASSE (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385032320003
Code commune INSEE	38503 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 385 m², situé 438 Rue Du Chateau à La Terrasse (38660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CARRE et autorisé le 10 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385032320003, déposé en mairie de La Terrasse.

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