Permis d'aménager n° 0384991320001 à Susville pour un terrain de 12 500 m², 1 Rue Pont De La Maladiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PA n° 0384991320001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2013 à Susville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384991320001 porte sur un projet situé 1 Rue Pont De La Maladiere. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Susville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Susville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Susville Code postal 38350 Identifiant INSEE 38499
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243801123
- SIRET
- 24380112300031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA MURE (38350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384991320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |