Permis d'aménager n° 0384992420002 à Susville pour un terrain de 122 m², 66 Chemin Des Vieux Nantizon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 0384992420002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384992420002 a été délivré le 9 septembre 2024 à Susville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 66 Chemin Des Vieux Nantizon.
L'aménagement porte sur un terrain de 122 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Susville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Susville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nantizon
Territoires administratifs
- Commune
- Susville Code postal 38350 Identifiant INSEE 38499
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALLE EN BEAUMONT (38350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384992420002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |