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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383172610001

Permis d'aménager n° 0383172610001 au Pont-de-Claix pour un terrain de 13 347 m², 2 Avenue Josephine Baker

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ISERE AMENAGEMENT et autorisé le 5 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172610001, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PA n° 0383172610001

Demandeur

ISERE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2026 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383172610001 porte sur un projet situé 2 Avenue Josephine Baker. La demande émane de ISERE AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 13 347 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE365, AE56. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés au Pont-de-Claix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Surface du terrain

13 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

05/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE365 AE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 347 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISERE AMENAGEMENT

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 524119641
SIRET: 52411964100024
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383172610001
Code commune INSEE	38317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 347 m², situé 2 Avenue Josephine Baker au Pont-de-Claix (38800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ISERE AMENAGEMENT et autorisé le 5 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172610001, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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