Permis d'aménager n° 0384871310002 à Seyssuel pour un terrain de 2 266 m², Chemin Des Alexandrines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PA n° 0384871310002
Demandeur
URBA CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Alexandrines, le permis d'aménager n° 0384871310002 a été délivré le 7 octobre 2013 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de URBA CONCEPT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 266 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Seyssuel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351554662
- SIRET
- 35155466200038
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ST SYMPHORIEN D'OZON (69360)
Autres dossiers de URBA CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384871310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |