Permis d'aménager n° 0384842210001 à Serpaize pour un terrain de 7 334 m², Route De La Pivolee
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PA n° 0384842210001
Demandeur
SELARL ARPENTEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384842210001 a été délivré le 28 juillet 2023 à Serpaize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Pivolee. Le dossier a été déposé par SELARL ARPENTEURS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 334 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Serpaize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Serpaize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serpaize Code postal 38200 Identifiant INSEE 38484
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL ARPENTEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 397427436
- SIRET
- 39742743600043
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de SELARL ARPENTEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384842210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |