Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384842210001

Permis d'aménager à Serpaize pour 7 334 m² de terrain - Route De La Pivolee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SELARL ARPENTEURS et autorisé le 28 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384842210001, instruit par la commune de Serpaize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PA n° 0384842210001

Demandeur

SELARL ARPENTEURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0384842210001, délivré le 28 juillet 2023 à Serpaize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Pivolee, Serpaize (38200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SELARL ARPENTEURS. L'opération concerne un terrain de 7 334 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Surface du terrain

7 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Serpaize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Serpaize Code postal 38200 Identifiant INSEE 38484
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 334 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL ARPENTEURS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 397427436
SIRET: 39742743600043
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384842210001
Code commune INSEE	38484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 334 m², situé Route De La Pivolee, Serpaize (38200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SELARL ARPENTEURS et autorisé le 28 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384842210001, instruit par la commune de Serpaize.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.