Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381991910001

Permis d'aménager n° 0381991910001 à Jardin pour un terrain de 8 960 m², Rue Du 11 Novembre 1918

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SELARL ARPENTEURS et autorisé le 6 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 31 août 2022, achèvement déclaré le 2 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381991910001, déposé en mairie de Jardin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PA n° 0381991910001

Demandeur

SELARL ARPENTEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381991910001 a été délivré le 6 mars 2020 à Jardin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918. Le demandeur déclaré est SELARL ARPENTEURS.

L'opération concerne un terrain de 8 960 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL945, AL943. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Jardin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Surface du terrain

8 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2026.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

02/06/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt

31/08/2022

Autorisation

06/03/2020

Chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

02/06/2026

Localisation du projet à Jardin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL945 AL943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jardin Code postal 38200 Identifiant INSEE 38199
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 960 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL ARPENTEURS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 397427436
SIRET: 39742743600084
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381991910001
Code commune INSEE	38199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	31/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 960 m², situé Rue Du 11 Novembre 1918 à Jardin (38200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SELARL ARPENTEURS et autorisé le 6 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 31 août 2022, achèvement déclaré le 2 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381991910001, déposé en mairie de Jardin.

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