Permis d'aménager n° 0691332100001 à Millery, Rue Du Rivat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 septembre 2021
Dossier PA n° 0691332100001
Demandeur
SELARL ARPENTEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Rivat, le permis d'aménager n° 0691332100001 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2021 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SELARL ARPENTEURS.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D72, D82, D1050. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Millery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Millery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL ARPENTEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 397427436
- SIRET
- 39742743600084
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GENAS (69740)
Autres dossiers de SELARL ARPENTEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691332100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |