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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384521410001

Permis d'aménager à Saint-Romain-de-Surieu pour 10 952 m² de terrain - Chemin Du Moucheroud Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOURGUIGNON-CELLIER-LACOUR-VARILLON et autorisé le 1 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384521410001, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Surieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PA n° 0384521410001

Demandeur

BOURGUIGNON-CELLIER-LACOUR-VARILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0384521410001, délivré le 1 juillet 2014 à Saint-Romain-de-Surieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Moucheroud Le Village, Saint-Romain-de-Surieu (38150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BOURGUIGNON-CELLIER-LACOUR-VARILLON. L'opération concerne un terrain de 10 952 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B220, B221, B222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Surface du terrain

10 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt

30/06/2020

Autorisation

01/07/2014

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Surieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B220 B221 B222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-de-Surieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38452
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 952 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGUIGNON-CELLIER-LACOUR-VARILLON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 397427436
SIRET: 39742743600043
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: VALENCE (26008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384521410001
Code commune INSEE	38452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 952 m², situé Chemin Du Moucheroud Le Village, Saint-Romain-de-Surieu (38150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOURGUIGNON-CELLIER-LACOUR-VARILLON et autorisé le 1 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384521410001, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Surieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.