Permis d'aménager n° 0384521410001 à Saint-Romain-de-Surieu pour un terrain de 10 952 m², Chemin Du Moucheroud Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PA n° 0384521410001
Demandeur
BOURGUIGNON-CELLIER-LACOUR-VARILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-de-Surieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384521410001 a été délivré le 1 juillet 2014, pour un projet situé Chemin Du Moucheroud Le Village. BOURGUIGNON-CELLIER-LACOUR-VARILLON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 952 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B220, B221, B222. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Surieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Surieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Surieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38452
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURGUIGNON-CELLIER-LACOUR-VARILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 397427436
- SIRET
- 39742743600043
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VALENCE (26008)
Autres dossiers de BOURGUIGNON-CELLIER-LACOUR-VARILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384521410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |