Permis d'aménager n° 0384521910001 à Saint-Romain-de-Surieu pour un terrain de 6 378 m², Route De La Chapelle Les Antas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PA n° 0384521910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384521910001 a été délivré le 6 décembre 2019 à Saint-Romain-de-Surieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Chapelle Les Antas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 378 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD331, AD385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Surieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Surieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Antas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Surieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38452
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ROMAIN DE SURIEU (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384521910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |