Permis de construire Logement N° 0384521410006

Permis de construire n° 0384521410006 à Saint-Romain-de-Surieu pour 518 m² de logement, Chemin Du Moucheroud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 0384521410006

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2015 à Saint-Romain-de-Surieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384521410006 porte sur un projet situé Chemin Du Moucheroud. Le dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 952 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B220, B221, B222. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Surieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 952 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
26/10/2016
Autorisation
17/02/2015
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2016

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Surieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B220 B221 B222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Surieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38452
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 390 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384521410006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 26/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 952 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Moucheroud, à Saint-Romain-de-Surieu (38150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITAT DAUPHINOIS et accordé le 17 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384521410006, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Surieu.

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