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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384392510002

Permis d'aménager à Crêts en Belledonne pour 11 365 m² de terrain - 519 Route De Grenoble Plan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REFUGES DES CIMES et autorisé le 19 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 9 février 2026, achèvement déclaré le 27 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384392510002, instruit par la commune de Crêts en Belledonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PA n° 0384392510002

Demandeur

REFUGES DES CIMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0384392510002, délivré le 19 septembre 2025 à Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 519 Route De Grenoble Plan, Crêts en Belledonne (38830). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par REFUGES DES CIMES. L'opération concerne un terrain de 11 365 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE191.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2025

Surface du terrain

11 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Localisation du projet à Crêts en Belledonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan

Territoires administratifs

Commune: Crêts en Belledonne Code postal 38830 Identifiant INSEE 38439
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 365 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFUGES DES CIMES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 937916591
SIRET: 93791659100012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CRETS EN BELLEDONNE (38570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384392510002
Code commune INSEE	38439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 365 m², situé 519 Route De Grenoble Plan, Crêts en Belledonne (38830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REFUGES DES CIMES et autorisé le 19 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 9 février 2026, achèvement déclaré le 27 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384392510002, instruit par la commune de Crêts en Belledonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.