Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384392510002

Permis d'aménager n° 0384392510002 à Crêts en Belledonne pour un terrain de 11 365 m², 519 Route De Grenoble Plan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PA n° 0384392510002

Demandeur

REFUGES DES CIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 519 Route De Grenoble Plan, le permis d'aménager n° 0384392510002 a été délivré le 19 septembre 2025 à Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est REFUGES DES CIMES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 365 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE191. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Crêts en Belledonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2025

Surface du terrain

11 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/09/2025
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2026

Localisation du projet à Crêts en Belledonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan

Territoires administratifs

Commune
Crêts en Belledonne Code postal 38830 Identifiant INSEE 38439
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 365 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFUGES DES CIMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
937916591
SIRET
93791659100012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2024
Localisation
CRETS EN BELLEDONNE (38570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0384392510002
Code commune INSEE 38439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 365 m², situé 519 Route De Grenoble Plan à Crêts en Belledonne (38830).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REFUGES DES CIMES et autorisé le 19 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 9 février 2026, achèvement déclaré le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384392510002, déposé en mairie de Crêts en Belledonne.

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