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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382621420001

Permis d'aménager n° 0382621420001 à Crêts en Belledonne, Moretel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ANDES et autorisée le 1 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015, achèvement déclaré le 28 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382621420001, déposé en mairie de Crêts en Belledonne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PA n° 0382621420001

Demandeur

ANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382621420001 a été délivré le 1 avril 2015, pour un projet situé Moretel. La demande émane de ANDES.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1317. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Crêts en Belledonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2015.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

16 jours

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

28/11/2015

Autorisation

01/04/2015

Chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/11/2015

Localisation du projet à Crêts en Belledonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moretel

Territoires administratifs

Commune: Crêts en Belledonne Code postal 38570 Identifiant INSEE 38439
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478710437
SIRET: 47871043700011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE (38660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382621420001
Code commune INSEE	38439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2015
Date de dépôt	28/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Moretel à Crêts en Belledonne (38830).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ANDES et autorisée le 1 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015, achèvement déclaré le 28 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382621420001, déposé en mairie de Crêts en Belledonne.

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