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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382621420001

Permis d'aménager à Crêts en Belledonne pour 0 m² de terrain - Moretel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANDES et autorisé le 1 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015, achèvement déclaré le 28 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382621420001, instruit par la commune de Crêts en Belledonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PA n° 0382621420001

Demandeur

ANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0382621420001, délivré le 1 avril 2015 à Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Moretel, Crêts en Belledonne (38830). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ANDES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1317.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2015.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/11/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

16 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

12/11/2015

Autorisation

01/04/2015

Chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/11/2015

Localisation du projet à Crêts en Belledonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moretel

Territoires administratifs

Commune: Crêts en Belledonne Code postal 38570 Identifiant INSEE 38439
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478710437
SIRET: 47871043700011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382621420001
Code commune INSEE	38439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2015
Date de dépôt	12/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Moretel, Crêts en Belledonne (38830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANDES et autorisé le 1 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015, achèvement déclaré le 28 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382621420001, instruit par la commune de Crêts en Belledonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.