Permis d'aménager n° 0384391420002 à Crêts en Belledonne, Chemin Du Chatelard Montrenard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PA n° 0384391420002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384391420002, délivré le 22 janvier 2015 à Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Chatelard Montrenard.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Crêts en Belledonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crêts en Belledonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montrenard
Territoires administratifs
- Commune
- Crêts en Belledonne Code postal 38830 Identifiant INSEE 38439
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D ALLEVARD (38830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384391420002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |