Retour aux autorisations de Saint-Paul-de-Varces

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384362110016

Permis d'aménager n° 0384362110016 à Saint-Paul-de-Varces pour un terrain de 557 m², 123 Rte Du Vercors

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LEOMAT IMMO et autorisé le 17 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384362110016, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Varces.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PA n° 0384362110016

Demandeur

SCI LEOMAT IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2021 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384362110016 porte sur un projet situé 123 Rte Du Vercors. Le demandeur déclaré est SCI LEOMAT IMMO.

L'opération concerne un terrain de 557 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Varces.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Surface du terrain

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	557 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEOMAT IMMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852667567
SIRET: 85266756700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-PAUL DE VARCES (38760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384362110016
Code commune INSEE	38436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 557 m², situé 123 Rte Du Vercors à Saint-Paul-de-Varces (38760).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LEOMAT IMMO et autorisé le 17 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384362110016, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Varces.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Paul-de-Varces

PA n°0384361810009 Terminé

326 Chemin Du Charmas

Saint-Paul-de-Varces (38760)

04 mai 2018 2 947 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE

PA n°0384362110009 Autorisé

La Roche

Saint-Paul-de-Varces (38760)

11 juin 2021 3 262 m² foncier

PA n°0384362110013 Annulé

355 Che De Coper

Saint-Paul-de-Varces (38760)

03 sept. 2021 19 532 m² foncier

PA n°0384362110018 Commencé

Chemin Du Bemont Le Grand Champ

Saint-Paul-de-Varces (38760)

05 oct. 2021 4 954 m² foncier

PA n°0384361910003 Commencé

Villarey Le Villarey

Saint-Paul-de-Varces (38760)

16 déc. 2021 25 267 m² foncier

PA n°0384362210001 Autorisé

265-2 Chemin Des Combes

Saint-Paul-de-Varces (38760)

27 oct. 2022 1 290 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Varces

Permis de construire à Saint-Paul-de-Varces

190 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-de-Varces

1 autorisation