Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0384361910003

Permis d'aménager n° 0384361910003 à Saint-Paul-de-Varces pour un terrain de 25 267 m², Villarey Le Villarey

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PA n° 0384361910003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2021 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384361910003 porte sur un projet situé Villarey Le Villarey.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 25 267 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 25/09/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 45, AO 143, AO 145. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varces, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2021

Surface du terrain

25 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 45 AO 143 AO 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villarey

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 25 267 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 267 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0384361910003
Code commune INSEE 38436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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