Permis de construire Logement N° 0384362110016

Permis de construire à Saint-Paul-de-Varces pour 294 m² de logement - 123 Rte Du Vercors

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 0384362110016

Demandeur

SCI LEOMAT IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0384362110016, délivré le 17 septembre 2021 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 123 Rte Du Vercors, Saint-Paul-de-Varces (38760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEOMAT IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO233, AO248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

294 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO233 AO248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m²
Total 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEOMAT IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852667567
SIRET
85266756700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PAUL DE VARCES (38760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384362110016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 Rte Du Vercors, Saint-Paul-de-Varces (38760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEOMAT IMMO et accordé le 17 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384362110016, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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