Permis de construire Logement N° 0384362110016

Permis de construire n° 0384362110016 à Saint-Paul-de-Varces pour 294 m² de logement, 123 Rte Du Vercors

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 0384362110016

Demandeur

SCI LEOMAT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 123 Rte Du Vercors, le permis de construire n° 0384362110016 a été délivré le 17 septembre 2021 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI LEOMAT IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO233, AO248. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Varces.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

294 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO233 AO248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 0 m²
Total 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEOMAT IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852667567
SIRET
85266756700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAINT PAUL DE VARCES (38760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384362110016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 123 Rte Du Vercors, à Saint-Paul-de-Varces (38760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LEOMAT IMMO et accordée le 17 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384362110016, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Varces.

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