Permis de construire Logement N° 0384361910006

Permis de construire n° 0384361910006 à Saint-Paul-de-Varces pour 2 208 m² de logement, Chemin Saint Ange Le Villarey

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 0384361910006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384361910006, délivré le 15 avril 2019 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Saint Ange Le Villarey.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO145, AO45, AO143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Varces sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 335 m²

Surface créée

2 208 m²

Variation nette

+2 208 m²

Surface totale après

2 208 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/04/2019
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO145 AO45 AO143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villarey

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²
Total 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 11 - - 31
- 25,8 % 38,7 % 35,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384361910006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Saint Ange Le Villarey, à Saint-Paul-de-Varces (38760).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384361910006, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Varces.

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