Permis d'aménager n° 0384162210003 à Saint-Marcellin, Avenue De Saint-Verand Joug
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PA n° 0384162210003
Demandeur
FB2M-PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384162210003 a été délivré le 20 juillet 2022, pour un projet situé Avenue De Saint-Verand Joug. Le demandeur déclaré est FB2M-PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Marcellin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marcellin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Joug
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FB2M-PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907606362
- SIRET
- 90760636200016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)
Autres dossiers de FB2M-PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384162210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |