Permis d'aménager n° 0384162410001 à Saint-Marcellin pour un terrain de 25 364 m², College Le Savouret Avenue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PA n° 0384162410001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384162410001 a été délivré le 18 juin 2024 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé College Le Savouret Avenue. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L ISERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 364 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Marcellin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marcellin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223800012
- SIRET
- 22380001200625
- Code APE (NAF)
- 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MARCELLIN (38160)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384162410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |