Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0381052520002

Permis d'aménager n° 0381052520002 à Chirens pour un terrain de 29 515 m², Route Du Val D'ainan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PA n° 0381052520002

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381052520002 a été délivré le 10 novembre 2025 à Chirens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Val D'ainan. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L ISERE.

L'opération s'étend sur un terrain de 29 515 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB221, AB259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Chirens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2025

Surface du terrain

29 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chirens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB221 AB259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chirens Code postal 38850 Identifiant INSEE 38105
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 515 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Voir les 227 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223800012
SIRET
22380001200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381052520002
Code commune INSEE 38105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 515 m², situé Route Du Val D'ainan à Chirens (38850).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE et autorisé le 10 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2025, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381052520002, déposé en mairie de Chirens.

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