Permis d'aménager n° 0384081420002 à Saint-Just-Chaleyssin, Chem De L Eglise La Solaine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PA n° 0384081420002
Demandeur
TERRES NOBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-Chaleyssin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384081420002 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé Chem De L Eglise La Solaine. Le projet est porté par TERRES NOBLES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1050, A788, A787. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Chaleyssin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Just-Chaleyssin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Solaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Chaleyssin Code postal 38540 Identifiant INSEE 38408
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES NOBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403161169
- SIRET
- 40316116900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOUSSIEU (69780)
Autres dossiers de TERRES NOBLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384081420002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |