Permis d'aménager n° 0384082300001 à Saint-Just-Chaleyssin pour un terrain de 3 505 m², 25 Impasse Du Ferouillet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2023
Dossier PA n° 0384082300001
Demandeur
MARTEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384082300001 a été délivré le 4 novembre 2023 à Saint-Just-Chaleyssin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Impasse Du Ferouillet. La demande émane de MARTEL PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 505 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1510, A1513, A1515. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Chaleyssin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Just-Chaleyssin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Chaleyssin Code postal 38540 Identifiant INSEE 38408
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTEL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829105444
- SIRET
- 82910544400014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST LAURENT DE MURE (69720)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384082300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |