Permis d'aménager n° 0384081220003 à Saint-Just-Chaleyssin, Chem Du Gachet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PA n° 0384081220003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Gachet, le permis d'aménager n° 0384081220003 a été délivré le 3 avril 2013 à Saint-Just-Chaleyssin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E588. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Chaleyssin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2014.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
24/04/2014
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Just-Chaleyssin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Chaleyssin Code postal 38540 Identifiant INSEE 38408
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384081220003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |