Permis d'aménager n° 0384002220004 à Saint-Jean-de-Moirans pour un terrain de 4 995 m², Chemin Du Gay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PA n° 0384002220004
Demandeur
PARADOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Gay, le permis d'aménager n° 0384002220004 a été délivré le 28 octobre 2022 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est PARADOX.
L'opération concerne un terrain de 4 995 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP59, AP62. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Moirans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2023.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2023
Achèvement (DAACT)
08/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARADOX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812201358
- SIRET
- 81220135800015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST NAZAIRE LES EYMES (38330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384002220004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |