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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384002320002

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Moirans pour 2 012 m² de terrain - 564 A Chemin Du Gayot

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384002320002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PA n° 0384002320002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0384002320002, délivré le 9 octobre 2023 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 564 A Chemin Du Gayot, Saint-Jean-de-Moirans (38430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 012 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC249, AC323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2023

Surface du terrain

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC249 AC323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 012 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN DE MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384002320002
Code commune INSEE	38400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 012 m², situé 564 A Chemin Du Gayot, Saint-Jean-de-Moirans (38430).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384002320002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.