Permis d'aménager n° 0384001920003 à Saint-Jean-de-Moirans pour un terrain de 9 631 m², Chemin Du Delard Le Hameau Du Delard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PA n° 0384001920003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384001920003, délivré le 30 juillet 2019 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Delard Le Hameau Du Delard.
L'opération concerne un terrain de 9 631 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL22, AL23, AL24. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Moirans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau Du Delard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 631 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384001920003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |