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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384001920001

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Moirans pour 3 767 m² de terrain - Les Marques Chemin Du Trincon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE ROCHEFORT et autorisé le 17 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019, achèvement déclaré le 29 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384001920001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PA n° 0384001920001

Demandeur

LE ROCHEFORT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0384001920001, délivré le 17 juillet 2019 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Marques Chemin Du Trincon, Saint-Jean-de-Moirans (38430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE ROCHEFORT. L'opération concerne un terrain de 3 767 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2019

Surface du terrain

3 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2020.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

29/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/07/2019

Chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

29/02/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Trincon

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 767 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROCHEFORT

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482311826
SIRET: 48231182600044
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONESTIER DE CLERMONT (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384001920001
Code commune INSEE	38400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 767 m², situé Les Marques Chemin Du Trincon, Saint-Jean-de-Moirans (38430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE ROCHEFORT et autorisé le 17 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019, achèvement déclaré le 29 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384001920001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.