Permis d'aménager n° 0380611920002 à La Buisse pour un terrain de 6 905 m², Rte De Monteuil
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PA n° 0380611920002
Demandeur
PARADOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2020 à La Buisse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380611920002 porte sur un projet situé Rte De Monteuil. La demande émane de PARADOX.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 905 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE123. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à La Buisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Buisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Buisse Code postal 38500 Identifiant INSEE 38061
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARADOX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812201358
- SIRET
- 81220135800015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST NAZAIRE LES EYMES (38330)
Autres dossiers de PARADOX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380611920002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |