Permis d'aménager n° 0383991320001 à Saint-Jean-de-Bournay, Chem Des Crozes Cantonniere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PA n° 0383991320001
Demandeur
VIVIANT TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383991320001 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un projet situé Chem Des Crozes Cantonniere. VIVIANT TERRAINS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH369. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Bournay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cantonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVIANT TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 354060857
- SIRET
- 35406085700027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Autres dossiers de VIVIANT TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383991320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |