Permis d'aménager n° 0383991220004 à Saint-Jean-de-Bournay pour un terrain de 16 894 m², Chem Des Crozes - Vc 13 Sarrut
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2013
Dossier PA n° 0383991220004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2013 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383991220004 porte sur un projet situé Chem Des Crozes - Vc 13 Sarrut.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 894 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH402, AH403, AH486. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Bournay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sarrut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383991220004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |