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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383821210001

Permis d'aménager à Saint-Égrève pour 0 m² de terrain - La Tremouillere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et autorisé le 24 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383821210001, instruit par la commune de Saint-Égrève.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PA n° 0383821210001

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0383821210001, délivré le 24 juin 2013 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tremouillere, Saint-Égrève (38120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO14, AO15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

12/01/2016

Autorisation

24/06/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO14 AO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 348579095
SIRET: 34857909500012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383821210001
Code commune INSEE	38382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	12/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Tremouillere, Saint-Égrève (38120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et autorisé le 24 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383821210001, instruit par la commune de Saint-Égrève.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.