Permis d'aménager n° 0383692110001 à Sainte-Blandine pour un terrain de 24 379 m², Chemin Du Ru L'eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PA n° 0383692110001
Demandeur
AMG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Ru L'eglise, le permis d'aménager n° 0383692110001 a été délivré le 23 février 2022 à Sainte-Blandine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de AMG PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 379 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD255, AD256, AD257. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Blandine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Blandine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Blandine Code postal 38110 Identifiant INSEE 38369
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 379 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888156130
- SIRET
- 88815613000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-SAVIN (38300)
Autres dossiers de AMG PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383692110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |