Permis d'aménager n° 0383691220001 à Sainte-Blandine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 mai 2013
Dossier PA n° 0383691220001
Demandeur
PROMOTION 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383691220001 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2013 à Sainte-Blandine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de PROMOTION 2000.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Blandine.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Blandine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Blandine Code postal 38110 Identifiant INSEE 38369
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 306267832
- SIRET
- 30626783200047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LA VERPILLIERE (38290)
Autres dossiers de PROMOTION 2000
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383691220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |