Permis d'aménager
Statut : Annulé
N° 0383691220001
Permis d'aménager n° 0383691220001 à Sainte-Blandine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 mai 2013
Dossier PA n° 0383691220001
Demandeur
PROMOTION 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383691220001 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2013 à Sainte-Blandine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de PROMOTION 2000.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Blandine.
Statut du dossier
Annulé
Date de décision
13/05/2013
État d'avancement du projet
Statut :
Annulé
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Blandine
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Blandine Code postal 38110 Identifiant INSEE 38369
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 306267832
- SIRET
- 30626783200047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LA VERPILLIERE (38290)
Autres dossiers de PROMOTION 2000
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383691220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Blandine (38110).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTION 2000 ; la décision est intervenue le 13 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383691220001, déposé en mairie de Sainte-Blandine.
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