Permis d'aménager n° 0383691710001 à Sainte-Blandine pour un terrain de 2 934 m², Impasse Des Lilas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PA n° 0383691710001
Demandeur
OXYGENE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383691710001, délivré le 3 août 2017 à Sainte-Blandine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Des Lilas. Le demandeur déclaré est OXYGENE IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 934 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK332, AK334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Blandine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2018
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Blandine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Blandine Code postal 38110 Identifiant INSEE 38369
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OXYGENE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531198422
- SIRET
- 53119842200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383691710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |