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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383571320001

Permis d'aménager n° 0383571320001 à Saint-André-le-Gaz, Rue Victor-Hugo Fournier Le Haut

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013, achèvement déclaré le 9 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383571320001, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PA n° 0383571320001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383571320001, délivré le 1 août 2013 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Victor-Hugo Fournier Le Haut.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE463P, AE324P, AE337P. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-André-le-Gaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2013

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/08/2013

Chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2013

Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE463P AE324P AE337P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fournier Le Haut

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ANDRE-LE-GAZ (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383571320001
Code commune INSEE	38357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Victor-Hugo Fournier Le Haut à Saint-André-le-Gaz (38490).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013, achèvement déclaré le 9 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383571320001, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

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