Permis d'aménager n° 0383571420001 à Saint-André-le-Gaz, Rue Vaucanson Arboudiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PA n° 0383571420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383571420001 a été délivré le 22 avril 2014, pour un projet situé Rue Vaucanson Arboudiere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C243P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-André-le-Gaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arboudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383571420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |