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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383522510001

Permis d'aménager n° 0383522510001 à Saint-Alban-de-Roche pour un terrain de 14 689 m², 31 Route De Lyon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ARTIPLEX DEVELOPPEMENT et autorisé le 14 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383522510001, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Roche.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PA n° 0383522510001

Demandeur

ARTIPLEX DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2026 à Saint-Alban-de-Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383522510001 porte sur un projet situé 31 Route De Lyon. ARTIPLEX DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 689 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC40, AC41, AC42. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-de-Roche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

14 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC40 AC41 AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-de-Roche Code postal 38080 Identifiant INSEE 38352
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 689 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTIPLEX DEVELOPPEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 935056416
SIRET: 93505641600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GAILLARD (74240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383522510001
Code commune INSEE	38352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 689 m², situé 31 Route De Lyon à Saint-Alban-de-Roche (38080).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ARTIPLEX DEVELOPPEMENT et autorisé le 14 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383522510001, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Roche.

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