Permis d'aménager n° 0383522210003 à Saint-Alban-de-Roche pour un terrain de 1 857 m², Chemin Du Bois
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 0383522210003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383522210003, délivré le 19 décembre 2022 à Saint-Alban-de-Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Bois.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 857 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-de-Roche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-de-Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-de-Roche Code postal 38080 Identifiant INSEE 38352
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ALBAN-DE-ROCHE (38080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383522210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |