Permis d'aménager n° 0383522410001 à Saint-Alban-de-Roche pour un terrain de 4 505 m², 37 Montee De La Croix-Blanche
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PA n° 0383522410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Montee De La Croix-Blanche, le permis d'aménager n° 0383522410001 a été délivré le 25 avril 2024 à Saint-Alban-de-Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 4 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB83, AB84, AB85. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-de-Roche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2025
Achèvement (DAACT)
08/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-de-Roche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-de-Roche Code postal 38080 Identifiant INSEE 38352
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ALBAN-DE-ROCHE (38080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383522410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |