Permis d'aménager n° 0383281700001 à Quaix-en-Chartreuse pour un terrain de 2 122 m², Chemin Du Chateau Le Chateau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PA n° 0383281700001
Demandeur
SO.G.IM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quaix-en-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383281700001 a été délivré le 30 octobre 2017, pour un projet situé Chemin Du Chateau Le Chateau. SO.G.IM figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 122 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C509, C511, C828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Quaix-en-Chartreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
21/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Quaix-en-Chartreuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Quaix-en-Chartreuse Code postal 38950 Identifiant INSEE 38328
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SO.G.IM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479853418
- SIRET
- 47985341800024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PIERREFEU DU VAR (83390)
Autres dossiers de SO.G.IM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383281700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |