Permis d'aménager n° 0383281900005 à Quaix-en-Chartreuse pour un terrain de 31 441 m², Route De Combe Blanche Rd Combe Blanche
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PA n° 0383281900005
Demandeur
MIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2019 à Quaix-en-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383281900005 porte sur un projet situé Route De Combe Blanche Rd Combe Blanche. MIAL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 31 441 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E88, E89, E92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Quaix-en-Chartreuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quaix-en-Chartreuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Quaix-en-Chartreuse Code postal 38950 Identifiant INSEE 38328
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794996421
- SIRET
- 79499642100028
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de MIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383281900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |