Permis d'aménager n° 0383181910003 à Pont-Évêque pour un terrain de 783 m², 44 rue Gilbert Ollier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PA n° 0383181910003
Demandeur
URBANISME ET CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383181910003 a été délivré le 6 mars 2020 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 rue Gilbert Ollier. URBANISME ET CONSEIL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, les travaux sont terminés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2020
Achèvement (DAACT)
13/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pont-Évêque
Le projet est implanté sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Pont-Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 783 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par URBANISME ET CONSEIL, une société par actions simplifiée (SAS). L'adresse déclarée du demandeur est à Lyon. La base référence 3 permis d'aménager déposés par ce demandeur, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
URBANISME ET CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831936828
- SIRET
- 83193682800027
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de URBANISME ET CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383181910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AL 323, AL 304, AL 302 à Pont-Évêque (38780)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.