Permis d'aménager n° 0383182010001 à Pont-Évêque
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PA n° 0383182010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383182010001 a été délivré le 12 novembre 2020 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE26, AE450, AE335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Pont-Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2020
Achèvement (DAACT)
17/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pont-Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT EVEQUE (38780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383182010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |