Permis d'aménager n° 0383152100002 au Pont-de-Beauvoisin pour un terrain de 8 739 m², La Rebatiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PA n° 0383152100002
Demandeur
SLV IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383152100002, délivré le 30 mai 2022 au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Rebatiere. Le demandeur déclaré est SLV IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 739 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C863. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés au Pont-de-Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SLV IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817686215
- SIRET
- 81768621500028
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- REVENTIN-VAUGRIS (38121)
Autres dossiers de SLV IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383152100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |