Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383152600001

Permis d'aménager n° 0383152600001 au Pont-de-Beauvoisin pour un terrain de 1 816 m², Impasse Des Tuilieres Les Tuilieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PA n° 0383152600001

Demandeur

LMP ONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2026 au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383152600001 porte sur un projet situé Impasse Des Tuilieres Les Tuilieres. Le projet est porté par LMP ONE.

L'opération concerne un terrain de 1 816 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1136, C1056. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés au Pont-de-Beauvoisin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

1 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1136 C1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tuilieres

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 816 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMP ONE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818620775
SIRET
81862077500044
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0383152600001
Code commune INSEE 38315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 816 m², situé Impasse Des Tuilieres Les Tuilieres au Pont-de-Beauvoisin (38480).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LMP ONE et autorisée le 28 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383152600001, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

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